Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été instauré en France en 2006 pour encourager les économies d’énergie dans divers secteurs. Il repose sur une obligation imposée par l’État à certains acteurs appelés « obligés », qui doivent réaliser ou inciter à réaliser des économies d’énergie. Voici un aperçu des différents rôles dans ce dispositif :

1. Obligés : Ce sont les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) soumis à des obligations d’économies d’énergie. Ils doivent atteindre des objectifs fixés par les pouvoirs publics en mettant en place des actions d’économies d’énergie auprès de leurs clients ou en acquérant des CEE sur le marché.
2. Délégataires : Ce sont des organismes auxquels les obligés peuvent déléguer tout ou partie de leur obligation d’économie d’énergie. Les délégataires agissent alors en leur nom pour réaliser des actions d’économies d’énergie et obtenir des CEE.
3. Éligibles : Les éligibles sont les entités (collectivités, bailleurs sociaux, entreprises) qui peuvent initier des actions d’économie d’énergie et obtenir des CEE. Bien qu’elles ne soient pas soumises à des obligations, elles peuvent vendre les CEE obtenus aux obligés pour les aider à remplir leurs obligations.
4. Mandataires : Les mandataires sont des prestataires qui agissent pour le compte des éligibles ou des obligés. Ils gèrent la mise en œuvre des actions d’économies d’énergie et la constitution des dossiers nécessaires pour l’obtention des CEE.

Ce dispositif incitatif permet de financer des projets de rénovation énergétique, d’optimiser la consommation d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En somme, les CEE constituent un levier important pour la transition énergétique en France, mobilisant l’ensemble des acteurs du marché vers un objectif commun de performance énergétique.